Franciaország – Mérnöki támogatási szolgáltatások – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle

Le présent accord-cadre a pour objet la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle. L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4, 2°, du Code de la commande publique. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 420 000 euro(s) HT, soit 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Lieu d'exécution des prestations : Les prestations pourront être exécutées dans les locaux du prestataire. Des points réguliers seront à prévoir avec la Solideo en visioconférence. Le prestataire est néanmoins informé qu'il devra également prévoir des déplacements sur sites en Haute-Savoie, Savoie et Hautes-Alpes où se situent les opérations. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La valeur estimée indiquée dans le présent avis de marché tient compte de la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions, ainsi que de l'ensemble des options prévues au sens du droit européen