Allemagne – Serrures, clés et charnières – Rahmenvertrag IH Schließanlagen und Schlüsseldienste

Marché à prix unitaires; Exécution de prestations dans le cadre de l'entretien courant pour le lot Systèmes de fermeture. En tenant compte de la jurisprudence de la CJUE (arrêt du 17.6.2021, C2320), un volume global de commandes d'environ 500 000 € HT (tous les trois lots) est estimé pour la durée du marché-cadre. Il ne peut être déduit de cette publication aucun droit à une commande de la hauteur mentionnée.