Franciaország – Fénymásolók és ofszetnyomtatók – ACHAT ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSION NEUFS, PROLONGATION DE MAINTENANCE DU PARC ACTUEL, ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES IMPRESSIONS (ACCOUNTING)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de bons de commande