Allemagne – Services de transport ferroviaire public – Expressverkehr Ostbayern (EVO)

Marché public de services dans le domaine du transport ferroviaire de proximité, au sens de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1370/2007. Exploitation d'un service régional d'environ 2,17 millions de kilomètres par an (prévu de 12/2028 à 12/2043) sur la ligne suivante : München Hbf – Landshut Hbf – Regensburg Hbf – Schwandorf – Weiden – Marktredwitz – Hof Hbf (RE 2). Les services de transport doivent être fournis à partir du 10.12.2028, le premier jour d'exploitation après le grand changement d'horaire en 2028, après la pause nocturne. Le contrat de transport à conclure se termine au grand changement d'horaire en 2043, le 12.12.2043. La durée du service est donc de 15 ans à compter de la mise en service. Le contrat de transport à conclure est conçu comme un contrat net avec une phase de démarrage brut d'au moins deux ans. Le contrat de transport contient des spécifications détaillées sur la qualité des services à fournir. Une garantie de service de la dette est offerte pour le financement des nouveaux véhicules. Les services de transport seront attribués dans le cadre d'une procédure de passation de marchés concurrentielle conformément aux dispositions de la quatrième partie de la loi contre les restrictions de la concurrence (GWB) ainsi que du règlement sur la passation des marchés publics (VgV).