France – Services d'analyse technique ou services de conseil – Missions de maîtrise d'oeuvre agréée pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par un bureau d'étude agréé de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations, nécessitant l'agrément ministériel relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques