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Franciaország – Földmérési szolgáltatások – Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières

Conseil départemental Loire AtlantiqueFrancePublié le 03 juin 2026
Délai dépassé

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Codes CPV

Surveying servicesTopographical servicesCadastral surveying servicesOrdnance surveying

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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