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Franciaország – Szennyvízcsatorna-kezelési szolgáltatások – ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
Communauté de Communes Du PithiveraisFrancePublié le 22 juil. 2026
39 jours restants
FranceDescription
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Codes CPV
Sewerage management servicesSewage servicesSludge disposal services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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