France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables VENDEE TRI situé à LA FERRIERE en Vendée

Le présent marché a pour objet : -La mise à disposition de contenants (FMA pour le lot 1 et caissons pour le lot 2) ; -La prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ; -Le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique(s) indiquée(s) par le Titulaire ; -La pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ; -La valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou CSR) agréée ICPE -L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés, bordereau de suivi du déchet avec mention explicite de la valorisation, ...) conformément à la réglementation en vigueur - La gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports mensuels et annuels, attestations CITEO...) - La gestion des sous-produits issus de la valorisation énergétique