Franciaország – Hulladékgyűjtési szolgáltatások – Accord-cadre pour la collecte et l'élimination des déchets par voie terrestre ou fluviale

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise à disposition de bennes et de contenants à déchets Transport et évacuation des bennes Elimination des déchets par filières ad-hoc