Pologne – Véhicules à usage spécial – Zakup ciężkich samochodów ratowniczo-gaśniczych

1. L'objet du marché est l'achat de véhicules lourds de secours-incendie en plusieurs parties. 2. La description de l'objet du marché (DOM) constitue l'annexe n° 1.1, 1.2, 1.3 au CMP : a) partie 1 – livraison d'un véhicule lourd de secours-incendie avec un potentiel accru de secours routier – DOM constitue l'annexe n° 1.1 au CMP b) partie 2 – livraison d'un véhicule lourd de secours-incendie avec un potentiel accru de secours routier – DOM constitue l'annexe n° 1.2 au CMP c) partie 3 – livraison d'un véhicule lourd de secours-incendie avec un potentiel accru de secours routier – DOM constitue l'annexe n° 1.3 au CMP. 3. Lieu d'exécution du marché, utilisateur final : a) partie 1 – le Commandement de la Voïvodie de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de l'État à Leżajsk; b) partie 2 – le Commandement de la Voïvodie de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de l'État à Dębica. c) partie 3 – le Commandement Municipal de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de l'État à Przemyśl. 4. L'objet du marché offert par le Contractant doit satisfaire à toutes les exigences définies par le Pouvoir Adjudicateur dans les annexes n° 1.1, 1.2, 1.3. 5. Le Pouvoir Adjudicateur exige que l'objet du marché offert soit neuf et conforme à toutes les normes et réglementations en vigueur. 6. Le Pouvoir Adjudicateur autorise la sous-traitance de parties du marché. 7. Le Pouvoir Adjudicateur exige que le Contractant indique dans l'offre les parties du marché dont l'exécution sera confiée à des Sous-Traitants, ainsi que les noms des Sous-Traitants éventuels, s'ils sont déjà connus. 8. La réalisation du marché se fera selon les modalités définies dans les modèles de contrat, qui constituent les annexes n° 8.1, 8.2, 8.3 au présent CMP. 9. La possibilité de modification du contrat ainsi que les conditions de modification sont incluses dans les annexes n° 8.1, 8.2, 8.3 au CMP. 10. Le Contractant peut également soumettre une offre pour toutes les parties du marché. Le Pouvoir Adjudicateur autorise, conformément à l'article 91, paragraphe 1, de la loi PZP, la soumission d'offres partielles. Une offre peut être soumise pour une, deux ou trois parties du marché. Le Pouvoir Adjudicateur ne limite pas le nombre de parties du marché qui peuvent être attribuées à un seul Contractant. Les offres pour chacune des parties du marché seront examinées et évaluées séparément. 11. Le Pouvoir Adjudicateur peut annuler la procédure d'attribution du marché avant l'expiration du délai de soumission des offres, si des circonstances surviennent qui rendent la poursuite de la procédure non justifiée. 12. Le Pouvoir Adjudicateur informe que, conformément à l'article 257 de la loi PZP, il peut annuler la procédure d'attribution du marché, si les fonds publics que le Pouvoir Adjudicateur prévoyait d'allouer au financement de la totalité ou d'une partie du marché ne lui ont pas été accordés. 13. Le Pouvoir Adjudicateur exige une garantie d'exécution correcte du contrat. La garantie est fournie avant la signature du contrat.