Tchéquie – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – KoPÚ Slavkov u Českého Krumlova

Objet de l'exécution de ce marché public est l'élaboration du projet des aménagements fonciers complexes (ci-après « AFK ») dans la circonscription cadastrale de Slavkov u Českého Krumlova, y compris les travaux géodésiques nécessaires de la classe de précision déterminée pour la révision du cadastre des biens immobiliers par le décret no 357/2013 Sb., relatif au cadastre des biens immobiliers (décret cadastral), dans sa version ultérieure (ci-après « décret cadastral »). Le projet AFK sera élaboré de manière à pouvoir être inscrit au cadastre des biens immobiliers. L'œuvre servira de base pour la décision de l'office foncier d'approuver le projet d'aménagement foncier et la décision de transfert ou de changement de droits de propriété. Le projet AFK sera réalisé selon une division plus détaillée qui correspond précisément aux exigences énoncées dans le décret no 13/2014 Sb., relatif à la procédure d'exécution des aménagements fonciers et aux exigences du projet d'aménagement foncier, dans sa version ultérieure (ci-après « décret no 13/2014 Sb. »). Dans le périmètre des aménagements fonciers complexes, une partie de la circonscription cadastrale sera incluse. La superficie prévue de la zone traitée est de 193 ha dans la circonscription cadastrale de Slavkov u Českého Krumlova. Dans la circonscription cadastrale concernée, la mise à jour de la BPEJ est en cours. La base cartographique de base est la carte KMD. Dans le périmètre de l'AFK, il y a également des terres non résolues selon l'article 2 de la loi no 139/2002 Sb., relative aux aménagements fonciers et aux offices fonciers et modifiant la loi no 229/1991 Sb., relative à la régularisation des relations de propriété foncière et d'autres biens agricoles, dans sa version ultérieure, pour lesquelles seul l'ensemble des informations géodésiques est renouvelé.