Belgique – Services de santé et de sécurité – Raamovereenkomst voor de dienstverlening inzake legionellabestrijding

Cet accord-cadre concerne la prestation de services en matière de lutte contre la légionellose. Il couvre à la fois l'exécution d'analyses planifiées et urgentes, l'élaboration et/ou la mise à jour de plans de gestion et des mesures de gestion y afférentes, la fourniture de formations et d'expertise, etc. Cet accord est un marché de services au sens de l'art. 2, 21° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cet accord prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'art. 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics – voir point 1.2 pour plus d'informations. L'autorité adjudicatrice agit en tant que centrale d'achat au sens de l'art. 2, 6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, et ce, pour les entités mentionnées en 1.2.1 (les ‘pouvoirs adjudicateurs’).