Pays-Bas – Services d'assurance responsabilité civile – Aansprakelijkheidsverzekering

L'objectif de la procédure de passation est d'aboutir à un nouveau Contrat avec un Assureur pour une assurance de responsabilité au sens large. Il s'agit de responsabilités pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. Voir Document descriptif.