Espagne – Travaux de construction – Acuerdo marco de obras relativas a edificios e instalaciones de los equipos municipales del Ayuntamiento de Zaragoza.

Cet accord-cadre de travaux vise à accélérer la gestion des appels d'offres et le début des travaux, en termes généraux, pour des travaux de faible importance, dont le montant maximum correspond à des projets rédigés avec un budget d'exécution matérielle qui ne dépasse pas 250 000 €, dans le cas du LOT 1, et 420 000 € pour le LOT 2. Tant le Cadre des Clauses Administratives Particulières (ci-après PCAP), que le Cadre des Prescriptions Techniques (ci-après PPT) sont publiés sur cette plateforme.