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Franciaország – Csekk – Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Commune de Saint-Ouen-sur-SeineFrancePublié le 27 janv. 2026
Délai dépassé
FranceDescription
La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé.
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