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Franciaország – Építkezéssel kapcsolatos környezeti hatáselemzés – Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux

Etablissement public foncier PACAFrancePublié le 17 mai 2026
Délai dépassé

Description

Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Codes CPV

Environmental impact assessment for constructionEnvironmental Impact Assessment (EIA) services for construction

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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