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France – Services d'assurance – Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron

SMCTOM de NontronFrancePublié le 19 juil. 2026
43 jours restants

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : lire DCE

Codes CPV

Insurance servicesDamage or loss insurance servicesLiability insurance servicesMotor vehicle insurance servicesLegal expenses insurance servicesAccident and health insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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