France – Services de gestion publicitaire – Concession de mobiliers urbains publicitaires - mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs et poteaux d'arrêt de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) confie au concessionnaire, au titre d'un contrat de concession d'une durée de seize (16) années, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires ainsi que de poteaux d'arrêt sur son territoire, et lui confie la dépose des abris-voyageurs et poteaux actuellement déployés. Le concessionnaire se rémunère par la perception des recettes publicitaires générées par l'exploitation des faces publicitaires, le risque d'exploitation étant transféré au concessionnaire au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le contrat porte sur le déploiement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains suivants : - 127 abris-voyageurs publicitaires ; - 50 abris-voyageurs non publicitaires ; - 174 poteaux d'arrêt. Le Concédant met en outre à disposition du concessionnaire 20 abris-voyageurs en bois dont il demeure propriétaire, entretenus, maintenus et exploités dans les mêmes conditions. Le concessionnaire assure par ailleurs la dépose et la valorisation/le recyclage et/ou l'évacuation du parc existant (115 abris sur le réseau MUVISTRADA, 75 abris sur le réseau MUVISCOLA et 150 poteaux d'arrêt). Le contrat comprend en outre certains services associés (vecteurs de communication), à déterminer par les candidats, ainsi que la faculté pour le Concédant de solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires sur la base du bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat)