Séim le haghaidh an ábhar
Ar ais go lorg
Tá an iontráil seo thart.

France – Services de conseil juridique – PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE

Office des transports de la Corsean FhraincFoilsithe ar 03 Beal 2026
Tá an deireadh seo caite

Cur síos

Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'assistance et la représentation en justice de l'OTC dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase précontentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou dans le cadre de l'établissement de protocoles d'accord destinés à mettre fin à un litige né ou à naître

Códanna CPV

Legal advisory servicesLegal advisory and representation servicesLegal services

Dátaí & iontráil

Coimriú AI
Logáil isteach don saorán AI

Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

Tairiscintí gaolmhara