France – Pétrole et distillats – Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour les membres de la centrale d'achat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département et le SDIS s'engagent à passer leurs commandes au sein de ce contrat. Les collèges pourront bénéficier de ce marché, principalement du lot n° 1, s'ils manifestent leur intérêt en cours d'exécution, notamment au vu des tarifs proposés