Franciaország – Csatornahálózat építése – Accord-cadre relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Il s'agit de travaux en tranchée ouverte (renouvellement ou création) de réseaux et ouvrages connexes et de travaux de réhabilitation

L'accord-cadre se décompose en deux lots : - Lot 1 multi-attributaires (3 titulaires maximum) : travaux en tranchée ouverte sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable. - Lot 2 mono-attributaire : travaux de réhabilitation sur les réseaux d'assainissement. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande pour les besoins ou opérations estimés à : - lot 1: moins de 150 000 euros HT - lot 2: moins de 100 000 euros HT Au-delà de ces montants, des marchés subséquents seront conclus pour les lot 1 et 2