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Franciaország – Épülettel kapcsolatos műszaki ellenőrzési szolgáltatások – CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS POUR LA CCPAL ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON

Communauté de Communes Pays d'Apt Luberonan FhraincFoilsithe ar 20 Iúil 2026
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Le présent accord-cadre est divisé en 4 lots : Lot 1 : Contrôles règlementaires des bâtiments et équipements Lot 2 : Contrôles en matière d'hygiène et de santé Lot 3 : Contrôles des disconnecteurs Lot 4 : Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP

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