France – Services de transport aérien – TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA

Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour la durée totale du contrat : 136 000 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le compte des SAMU 05, 06, 13, 83 et 84. Le présent accord cadre est conclu pour le compte du groupement régional composé de : - CH de Gap (05) - CHU de Nice (06) - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (13) - CH Toulon (83) - CH Avignon (84) Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il appartient au titulaire du marché de proposer un appareil adapté aux contraintes techniques, géographiques et climatiques des territoires d'opérations (survol maritime, terrain montagne…) pour chaque base. La prestation de transports sanitaires héliportés comprend, conformément à la législation en vigueur : Tranche ferme o La fourniture de cinq appareils biturbines exploitables en catégorie A, classe de performance 1, o La capacité à réaliser des missions SMUH en vol à vue de jour et de nuit, (sous jumelles de vision nocturne) o La mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage, y compris le second membre d'équipage technique, o L'atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils, o La mise à disposition d'appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations pour le groupement o L'approvisionnement en carburant de l'ensemble des appareils du marché o L'exploitation de la cuve de carburant pour les établissements dotés d'une cuve en propre. o La mise à disposition, l'exploitation et la maintenance, pour le SAMU 84, d'un système d'avitaillement o Du matériel d'arrimage, o D'appareils de maintien en température sur l'ensemble des bases o Des appareils de tractage des appareils sur les bases si nécessaire Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des membres du groupement de commande, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du présent marché. le contrat prévoit une phase de transition durant laquelle les appareils doivent être capables de réaliser l'ensemble des missions décrites à l'annexe 3 du CCTP. Toutefois, certains équipements ne sont pas exigés dès le début de l'exécution du contrat et pourront être déployés au cours de cette période transitoire, conformément aux dispositions de l'article 4.5 du CCTP. L'annexe 1 au CCAP indique les délais d'engagement du titulaire en cas d'anticipation de la mise en place des appareils définitifs et du radar météo pour le CH de Gap. Tranches optionnelles : o Tranche optionnelle 1 : amplitude H24 pour le CH de Gap ? 1a- sur la période « hivernale ». ? 1b sur la période « estivale » Les dates précises de début et de fin de la saisonnalité seront indiquées lors de l'affermissement de cette tranche. L'affermissement des parties 1a et 1b de la tranche 1 sont liées, l'évolution horaire portera sur l'année entière. o Tranche optionnelle 2 : amplitude H24 pour le CHU de Nice o Tranche optionnelle 3 : Vol sous JVN pour le CH de Toulon - SAMUH 83 o Tranche optionnelle 4 : Vol sous JVN pour le CH d'Avignon - SAMUH 84 les tranches optionnelles 1 à 4 pourront être affermies auprès du titulaire, à la demande de chaque établissement, au plus tard 2 ans avant la fin de la période initiale d'exécution des prestations de chaque base et avec un délai de prévenance de 6 mois (pouvant être réduit en accord avec le titulaire), conformément au présent document afin d'adapter la prestation aux besoins du ou des établissements adhérents. Cet affermissement sera notifié au titulaire par le pouvoir adjudicateur du marché via un ordre de service précisant le début d'exécution en concertation avec le titulaire. En cas de non affermissement de l'une ou de l'ensemble de ces tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité