France – Services de conception d'études – Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Le montant minimal est de 180 000 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans et son montant maximal est de 350 000 euro(s) HT Le montant minimal est de 20 000 euro(s) HT pour la période de reconduction de 2 ans et son montant maximal est de 200 000 euro(s) HT