Franciaország – Műszaki ellenőrző szolgáltatások – Accord-cadre relatif à des prestations de contrôle technique à marchés subséquents multi-attributaire.

Accord-cadre relatif à des prestations de contrôle technique pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles liées à la réglementation ou à la normalisation dans les constructions.