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Franciaország – Szerszámok – ACQUISITION D'OUTILLAGE MANUEL POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE LA HAGUE

Commune de La Haguean FhraincFoilsithe ar 02 Lún 2026
51 lá fágtha

Cur síos

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

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