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France – Services liés au sport – Attribution de sous-traités d'exploitation du domaine public maritime pour l'exercice d'activités commerciales liées aux écoles de surf
Ville Bidartan FhraincFoilsithe ar 24 MFómh 2026
38 lá fágthaCur síos
La présente consultation concerne l'attribution de sous-traités d'exploitation du domaine public maritime pour une durée de 4 ans à partir de 2028. Les conventions attribuées consistent dans l'autorisation donnée pour l'exercice d'activités commerciales sur le domaine public maritime et l'occupation privative du domaine public maritime ou communal. Les lots définis feront l'objet de conventions distinctes à l'issue de la consultation
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