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France – Services de réalisation d'enquêtes – Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées

EPF d'Occitaniean FhraincFoilsithe ar 01 Samh 2026
35 lá fágtha

Cur síos

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.

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