France – Sacs et sachets – Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation