Francuska – Usluge upravljanja zračnim lukama – Concession de services portant sur l'exploitation, l'entretien, le renouvellement et le développement des installations et équipements de réception et de distribution d'hydrocarbures pour l'aéroport de Paris Orly

• L'attributaire de la concession aura pour mission d'exploiter, entretenir, renouveler et développer, à ses risques et périls, dans les conditions fixées par la convention de concession, les installations et équipements de réception et de distribution d'hydrocarbures ainsi que les oléo réseaux, pour l'aéroport Paris-Orly. • Aéroports de Paris mettra à disposition du concessionnaire les installations de réception, d'expédition et les oléo réseaux. Le concessionnaire assumera la garde des emprises, des ouvrages, des installations et plus généralement de l'ensemble des biens qui lui sont remis par Aéroports de Paris, dans les conditions prévues par le contrat de concession transmis aux candidats retenus. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les installations et équipements précités. • Durée de la concession : Le contrat de concession entrera en vigueur dès sa signature et sera conclu pour une durée d'exploitation de 17 ans et 3 mois à compter du 1er janvier 2028. Cette durée est susceptible d'être prolongée dans des conditions prévues par le contrat de concession transmis aux candidats retenus et conformément aux dispositions du code de la commande publique applicables. Cette durée est fixée conformément à l'article L. 31147 du code de la commande publique, aux termes duquel les contrats de concession sont limités dans leur durée en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements à réaliser. • Modalités de financement : La convention est passée selon le régime des concessions dans lequel le concessionnaire assume le risque économique lié à l'activité concédée. Le concessionnaire se rémunère à travers l'exploitation des équipements et installations de réception et de distribution, auprès des compagnies pétrolières qui distribuent des carburants d'aviation aux aéronefs des compagnies aériennes exploitant à Paris-Orly. • La consultation comporte une option obligatoire : le développement de l'usage de carburants durables d'aviation (Sustainable Aviation Fuel, dits SAF). • Un descriptif technique détaillé figure dans le Règlement de consultation relatif à la phase de remise des candidatures joint au présent avis de concession. • La remise du Dossier de Consultation des Entreprises complet (DCE) aux candidats invités à soumissionner sera conditionnée à la transmission de l'accord de confidentialité signé, joint à cet avis et téléchargeable sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. • Le terme "Marché "et "Accord-cadre" dans le présent formulaire sont à remplacer par le terme "concession".