France – Services de transport routier public – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATIONDES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LETERRITOIRE DE CHATEAUROUX METROPOLE

La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération de Châteauroux Métropole (Réseau Horizon) Châteauroux Métropole, autorité Organisatrice de la mobilité est autorité délégante. Les missions déléguées sont les suivantes: Offre de base : Exploitation et gestion des services de mobilité et de transports publics de personnes et à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base et à l'option obligatoire.• Option obligatoire :Option N°1 : Exploitation et gestion d’un service de location de vélos L’option est décrite à l’article 5.2 du document programme. L’Autorité Délégante précisera, avant la remise de l'offre finale si l'option est levée. Le Délégataire assurera la gestion de ces services pour une durée de six (6) ans, à compter du 01/01/2028 et jusqu’au 31/12/2033 dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération de Châteauroux Métropole(département de l’Indre). L’estimation de la valeur du contrat de concession est de 45 millions d’euros HT valeur décembre 2026 sur la durée du contrat. Les missions attendues sont l'organisation, la production et la commercialisation des services, ainsi que la réalisation de l'offre de transport et la maintenance des véhicules et outils de production.Le délégataire assurera en outre la gestion de la relation avec les usagers des transports scolaires qui sont assurés par le biais de marchés publics en cours. La future DSP intègre la gestion et l'exploitation des services de transport suivants sur l’ensemble du périmètre de l’Agglomération de Châteauroux Métropole : • Le réseau de transport en commun « Horizon » composé aujourd’hui de 12 lignes régulières, • Le service de transport adapté à la demande, « Handibus », à destination des personnes à mobilité réduite sur le périmètre de CM .Pour cette gestion déléguée, la collectivité met à la disposition du délégataire : • Un dépôt de bus réceptionné en 2021 avec une capacité de stationnement de 80 véhicules, équipé de bureaux, d’un atelier de maintenance, de stations de lavage et de carburant et d’équipements de recharge de véhicule électrique; • 31 autobus standard, 5 autobus articulé, 2 midibus. Ces véhicules sont équipés d’équipements de suivi par système SAEIV et cellules de comptage voyageurs. Plusieurs véhicules standard et articulés électriques ont également été commandés. • 2 midibus accessibles et équipés pour accueillir des PMR • Un Site Internet https://www.bushorizon.com/ La présente concession est passée sur le fondement du règlement 1370/2007 et de la directive 2014/23/CEE. La directive 2014/25/UE citée dans le présent avis concerne les marchés des secteurs spéciaux est non les concessions , elle ne s'applique pas à la présente consultation.