Franciaország – Építészeti, mérnöki és tervezési szolgáltatások – MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ET CRÉATION D'UN PÔLE CULTUREL COMPRENANT LE MUSÉE D'HISTOIRE MÉDIÉVAL DE LA PROVENCE

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME ET CRÉATION D'UN PÔLE CULTUREL COMPRENANT LE MUSÉE D'HISTOIRE MÉDIÉVAL DE LA PROVENCE Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 36 782 000,00 euro(s) HT (Valeur Avril 2026). Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupement Cette interdiction s'applique à l'architecte mandataire, à son ou ses architecte(s) cotraitant(s et au scénographe. Forme juridique du groupement : En cas de groupement, l'acheteur exigera après attribution une forme de groupement conjoint (avec mandataire solidaire). Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte qualifié selon l'article R 621-28 du Code du patrimoine ACTION D'INSERTION Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges