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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres

Communauté de communes Pévèle CarembaultFrancuskaObjavljeno na 27. ruj 2026.
42 dana preostala

Opis

Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.

CPV kodovi

Damage or loss insurance servicesLegal expenses insurance servicesMotor vehicle insurance servicesLiability insurance services

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