France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Surveillance et entretien des bassins de retenue sur les routes du Département des Yvelines

Le contrat porte sur les prestations de surveillance et entretien des bassins de retenue sur les RD des Yvelines. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Avec un montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel 350 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de sa date de notification reconductible par tacite reconduction 3 fois un an