France – Services de livraison de repas – Prestations de traiteur - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire du groupement de commandes Commune de Crolles / Conseil départemental de l'Isère

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de service pour la fabrication et la livraison de repas, en liaison froide, pour les restaurants scolaires des écoles ainsi que d'un collège. Cette prestation sera réalisée pour le compte d'un groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même période, soit 48 mois au total. La date de démarrage est indiquée à titre prévisionnelle (janvier 2027). La date de démarrage sera notifiée par ordre de service. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums sont de 650 000 euros HT par période, soit 2 600 000 euros HT maximum pour la durée de l'accord-cadre