Franciaország – Vegyipari termékek – Fourniture d'ingrédients aéronautiques et de produits chimiques de décapage et de traitement de surfaces au profit du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé).

La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. L’accord-cadre est non reconductible. La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d’une durée de 5 ans.