France – Peinture de marquage routier – Fourniture de peintures et produits de marquage routier pour les besoins du département de la Manche

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire, fractionné à bons de commande, conclu avec un minimum et un maximum définis dans l'acte d'engagement