France – Matériel électrique – 26MC0349AOO - Fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments. Elle est destinée à couvrir les besoins en matériels pour les interventions d'entretien et de réparation réalisées en régie. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Pour le lot N°1 : Distribution et appareillages Toulouse Métropole : 150 000.00 euro(s) HT / Annuel Ville de Toulouse : 700 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°2 : Luminaires Toulouse Métropole : 75 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 350 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°3 : Éclairages de sécurité Toulouse Métropole : 50 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 250 000.00 euro(s) HT/ Annuel Les montants maximums des trois lots seront identiques pour chaque période de reconduction. Les dépenses annuelles estimées sont les suivantes : Pour le lot n°01 - Distribution et appareillages - Toulouse Métropole : 50 000,00 euro(s) HT - Ville de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HT Pour le lot n°02 - Luminaires - Toulouse Métropole : 20 000,00 euro(s) HT - Ville de Toulouse : 130 000,00 euro(s) HT Pour le lot n°03 - Éclairages de sécurité - Toulouse Métropole : 10 000,00 euro(s) HT - Ville de Toulouse : 80 000,00 euro(s) HT