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France – Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs – Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria

InriaFranciaPubblicato il 25 mag 2026

Scadenza superata

Descrizione

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.

Codici CPV

Patent and copyright consultancy servicesLegal advisory and representation services

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