France – Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération – Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques techniques et tertiaires - 2027 à 2030

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2030. L'accord-cadre a pour objet un contrat portant sur l'entretien, le dépannage et la réparation des équipements de production thermique, incluant les systèmes thermodynamiques (A : pompes à chaleur technique, groupe frigorifiques techniques, groupe d'eau glacé, équipements de froid technique, terminaux techniques) ou (B : Pompe à chaleur tertiaire, système VRV/VRF, gainables, terminaux hydrauliques tertiaires), à l'exclusion de tout matériel de réfrigération alimentaire. Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique il est fixé un nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 1. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de : La durée maximale d'exécution des bons de commande est la suivante : - Maintenance préventive : selon planning annuel (Article 6 -3 du CCTP). - Maintenance corrective: - 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations urgentes (à compter de de la disponibilité des pièces). - 20 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations dites non urgentes - 50 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les divers travaux. Une visite sur site est possible dans les conditions prévues au RC. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi pour le lot 2