Franciaország – Építkezéssel kapcsolatos környezeti hatáselemzés – Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST

Le marche a pour objet la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de paste source Enedis zone SUD EST (AURA, SUD EST et OCCITANIE) : 1 - Etude de cadrage (vision d'ensemble du projet avec une première analyse ERC) 2 - La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l'aide a !'acquisition 3 - DPP - Dossier de Présentation du Projet (Circulaire FERRACCI) 4 - Dossier de demande d'examen au cas par cas 5 - Etudes d'impact 6 - Pré-diagnostics écologiques et inventaires écologiques 7 - Consultation des maires et services (article 323-25) 8 - Photomontages 9 - Reprographies de documents 10 - Dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) 11. Dossier démise en compatibilité des documents d'urbanisme et PLU12. 12. Dossier Loi sur l'Eau. Périmètres géographiques des MOAD PS - SUD EST