Franciaország – Építészeti és ezzel kapcsolatos szolgáltatások – Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum multi attributaires. Le montant maximum annuel est de 125 000 euros HT, il s'agit d'un plafond maximum de commandes. Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au total