Franciaország – Tetőfedés napkollektorral – Travaux de réalisation d’installations photovoltaïques

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de réalisation de centrales photovoltaïques sur le territoire du Sipperec. Plus précisément, les opérations de travaux seront réalisées sur des biens appartenant aux collectivités ayant délégué leur compétence « énergies renouvelables » au Sipperec. Les centrales photovoltaïques pourront être installées, notamment, sur tous types de toitures, en ombrières, ou au sol. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les prestations attendues et les conditions d’exécution de ces prestations déjà connues au stade de l’accord-cadre. Le cahier des clauses spécifiques (CCS) qui sera remis lors de la passation de chaque marché subséquent précisera les modalités d’exécution et complètera les spécifications techniques du CCTP et les spécifications administratives de la convention d’accord-cadre.