France – Services de conseils et de représentation juridiques – EN CONSEIL ET CONTENTIEUX SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Y COMPRIS D’OUTRE-MER
Descrizione
L’accord-cadre vise à apporter un appui à la DJM (direction juridique et des marchés de l’APIJ), notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer. Plus précisément, le besoin en conseil vise à apporter des analyses aux questions juridiques complexes qui nécessitent des recherches approfondies. Ensuite, le besoin en contentieux a pour objectif d’assurer la gestion du litige par la rédaction de protocoles ou de mémoires, ainsi que la représentation juridique de l’APIJ aux audiences.
Codici CPV
Documenti e invio
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Appalti correlati
France – Services de sécurité – Relance du lot n° 3 - Prestations cynotechniques de détection d'explosifs - du marché relatif aux "Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC"
Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)FranciaSecurity servicesSurveillance servicesScadenza tra 26 giorniPubblicato il 19 nov 2026
France – Services d'impression – Accord-cadre à bons de commande pour l'impression des éditions de Jura Tourisme et Attractivité
Comité Dptal du Tourisme du JuraFranciaPrinting servicesScadenza tra 25 giorniPubblicato il 19 nov 2026
France – Services de conseil et d'évaluation – MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MARCHÉ D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ESSMS DE COALLIA (RÉFÉRENTIEL HAS) - PÉRIODE 2028-2032
CoalliaFranciaEvaluation consultancy servicesSocial work services without accommodationHealth and social work servicesNessuna scadenza indicataPubblicato il 19 nov 2026
France – Services de surveillance d'installations d'alarme – MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARME ANTI-INTRUSION MAINTENANCE ET INSTALLATION DES SYSTÈMES D'ALARME ANTI-INTRUSION, CONTRÔLES D'ACCÈS, BORNES D'APPELS D'URGENCE ET SYSTÈME D'ALERTE D'INFORMATION DES POPULATIONS
Mairie de Salon de ProvenceFranciaAlarm-monitoring servicesRepair and maintenance services of security equipmentAlarm systemsScadenza tra 44 giorniPubblicato il 19 nov 2026