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Franciaország – Előre gyártott szerkezetek összeállítása és felállítása – FOURNITURE ET POSE DE MODULES DE REPOS EN BOUT DE LIGNE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS DES SERVICES DE TRANSPORT

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA)FranciaPubblicato il 14 apr 2026
Scadenza superata

Descrizione

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum

Codici CPV

Assembly and erection of prefabricated structures

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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