France – Gaz naturel – Fourniture de gaz naturel rendu sur site

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destinés à l'alimentation des points de comptage et d'estimation (PCE) exploités par Habitats de Haute-Alsace. Le gaz naturel est principalement utilisé pour le chauffage des immeubles d'habitation et des locaux administratifs, ainsi que pour la production d'eau chaude sanitaire et les besoins de cuisson. Cette consultation constitue une relance partielle d'une précédente procédure d'attribution d'un accord-cadre de fourniture de gaz naturel. Elle porte exclusivement sur les lots 1 et 3, qui ont été déclarés sans suite lors de la procédure initiale. Le lot n° 1 porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour la période 2029-2032, tandis que le lot n° 3 concerne la période 2030-2033. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum exprimé en quantité (MWh), conclu avec un opérateur économique unique pour chacun des lots. Il est conclu pour une durée de quatre ans