Franciaország – Biológiaihulladék-eltávolítási szolgáltatások – Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et la valorisation des biodéchets, à destination des adhérents de la centrale d'achat régionale de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que des agents régionaux pour les bâtiments administratifs marseillais

Accord cadre en partie à bons de commande pour la mise à disposition de contenants et leur collecte, et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées pour la valorisation du contenu des bacs. Pas de montant minimum. Montants maximums par lot Les variantes sont interdites. L'exécution des prestations de collecte démarrera au plus tôt à compter du 16 novembre 2026 (fin du marché précédent le 15 novembre 2026) jusqu'au 31 août 2027. Cette première période pourra être reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 septembre année N au 31 aout année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 31 août 2030, sauf non-reconduction d'une période