France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) relatives aux travaux de rénovation bâtimentaire des collèges du Département du Var

Le Département du Var a confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation d'un plan de rénovation des collèges (PRC). C'est dans ce cadre que la SAGEP lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire. L'accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante relatives aux travaux de rénovation bâtimentaire des collèges du Département du Var. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est divisé en quatre (04) lots.