France – Services d'études – Etudes préalables à des opérations d'amélioration de l'habitat privé

la mission recouvre la réalisation d'études adaptées aux besoins selon l'échelle, la demande et l'état de connaissance de la situation. La finalité de ces études est de disposer d'un diagnostic, d'un plan d'actions stratégique et d'un cadre opérationnel destinés à traiter au mieux l'habitat dégradé, essentiellement en copropriété privée. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres: un accord-cadre composite (lot 1) et un accord-cadre à marchés subséquent (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, pour le lot 1 avec un seul titulaire et pur le lot 2 avec 2 titulaires maximum. Les prestations du lot 1 sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, celles du lot 2 seront définies dans les conditions prévues dans le contrat. Le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité communiquer son estimation de la partie forfaitaire du lot 1. Toute date de démarrage d'exécution indiquée dans le présent avis est indicative