Franciaország – Radioaktív, mérgező, egészségügyi és veszélyes hulladékkal kapcsolatos szolgáltatások – Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Cette prestation concerne les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et bidons souillés collectés sur l'ensemble des déchèteries de son territoire hors DDS pris en charge par l'Eco Organisme ECO DDS. La prestation comprend : • La mise à disposition de contenants (geobox, caisse-palette, caissettes) et leur entretien ; • La collecte, y compris manutention, telle que définie à l'article suivant des bidons souillés et des DDS ; • La pesée de chaque catégorie de déchets collectée ; • Le traitement des différentes catégories conformément à la règlementation en vigueur ; • La fourniture, en accompagnement de la facture, d'un compte rendu mensuel d'exploitation, des bons de pesées, des BSDI dématérialisés ; • La fourniture d'un bilan annuel.